III Conditions particulières de vente

Certaines dispositions des présentes ne s'appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à l'inscription/réservation. Les présentes conditions décrivent les modalités de vente des produits touristiques de Méditerranéenne de Tourisme, S.A.S. au capital de 76224 euros, 25-27 Rue Breteuil 13006 Marseille, SIRET – 391.856.762.00060, TVA FR – FR 41 391.856.762, Immatriculation Atout France 013 10 0085, Garantie APST 70017 Paris, Assurance RCP : ALLIANZ Paris, sous la marque CLIMATS DU MONDE (ci après « CLIMATS DU MONDE »).

Elles s’appliquent au client final de CLIMATS DU MONDE ou aux agences partenaires. Les prix définitifs seront confirmés à l'inscription/réservation. Ces prix ont été établis en Aout 2022, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date.

Les prix définitifs seront confirmés à l'inscription/réservation.
Ces prix ont été établis en Septembre 2023, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date.  

1 INFORMATION PREALABLE

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R.211-3, R211-3-1 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais peuvent faire l’objet de modification avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage ( transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R.211-4-1), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur ou le détaillant, modifiant les éléments du descriptif.

2 PRIX

Les prix figurant sur cette brochure et le site Internet de CLIMATS DU MONDE sont des prix indicatifs en Euros (à partir de), s’entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble en chambre double (sauf mention contraire). Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données économiques connues en Aout 2023. Les taux de change des devises retenues pour certains achats et les coûts des transports en vigueur à cette date sont utilisés pour établir nos prix indicatifs.

Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants. Les prix doivent être systématiquement confirmés par CLIMATS DU MONDE avant la signature du bulletin d'inscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.

Le client ne peut se voir appliquer le prix affiché sur la brochure ou le site internet de CLIMATS DU MONDE lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire, ou qu’il s’agit d’une erreur manifeste de prix. Il en est de même lorsque le client est de mauvaise foi, c’est-à-dire lorsqu’il est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.

2.1 Nos prix comprennent

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

• Le transport aérien sur vol régulier ( en classe économique ) lorsqu’ils sont mentionnés.
• Les transferts entre aéroport et hôtels lorsqu’ils sont mentionnés.
• Le logement dans des établissements choisis en chambre double avec selon le cas le petit-déjeuner, la demi-pension, ou la pension complète, hors boissons, ou la formule tout compris ( all inclusive ) ou le logement seul.
• Pendant les circuits le transport en véhicule climatisé, autocar en groupe ou véhicule privé pour les programmes en privatif, avec guides locaux francophones, sauf mention contraire.
• Les taxes et surcharges aériennes incluses dans le prix publié et susceptibles de modification.
• Les taxes portuaires pour les croisières.

2.2 Nos prix ne comprennent pas

En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

• Les frais de délivrance des passeports et des visas.
• Les taxes de sortie payable à l’aéroport avant le vol retour.
• Les caisses de bord pour les croisières.
• Les frais de vaccination.
• Les assurances.
• Les excédents de bagages.
• Les repas pris lors de la correspondance entre deux vols.
• Les boissons.
• Les excursions optionnelles.
• Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.)
• Les dépenses exceptionnelles résultant d'événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

2.3 Révision du prix

Les prix pourront être modifiés par CLIMATS DU MONDE,

• à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son agence de voyages (ou sur le site internet),
• et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour (le cas échéant).

Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par CLIMATS DU MONDE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

Les prix peuvent être révisés par CLIMATS DU MONDE, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base de cours de devises, de redevances et taxes connues en Août 2023. En cas de variation de ces données économiques, CLIMATS DU MONDE se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, CLIMATS DU MONDE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière.

En cas de hausse des prix supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d'erreur tarifaire manifeste, CLIMATS DU MONDE informe le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un avis de réception au plus tard 21 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d'annuler le Contrat sans frais par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l'envoi de l'information ou (b) d'accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat.

3 REGLEMENT

A la signature du bulletin d'inscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation, un acompte égal à 30% du montant total du prix du voyage est payé par le Client (sauf mention contraire et ventes spéciales). Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ.

Pour toute commande effectuée moins de 35 jours avant la date de départ, le règlement de l'intégralité du prix du voyage est exigé. Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux ventes spécifiques, spéciales, promotionnelles ou privées.

En cas d’émission anticipée, afin de garantir le tarif aérien, il pourra être demandé un acompte couvrant le montant des billets.

4 TRANSPORT AERIEN ET FERROVIAIRE

CLIMATS DU MONDE informe l’agence partenaire ou le Client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés. Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les pré et post acheminements peuvent s’effectuer en train. Le départ et l’arrivée se font alors de la gare et non de l’aéroport.
Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués au Client ou à l’agence partenaire, en temps utile, avant le départ, lors de l’envoi des documents de voyage, mais demeurent cependant susceptibles de modification jusqu’ au jour du départ. Si, suite au retard de vol générant une arrivée tardive sur place ou si les horaires d’arrivée à l’hôtel sont prévus après les horaires de repas, particulièrement pour les vols de nuit, certaines prestations (en particulier le repas du soir) ne peuvent pas, ou partiellement, être assurées par l’hôtelier, aucun remboursement ne sera effectué par CLIMATS DU MONDE.
Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie...), des retards aériens peuvent avoir lieu, et aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées.
Si le vol ou le train prévu pour effectuer le préacheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer le transport par tout autre moyen.
CLIMATS DU MONDE conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d'éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
Lorsque les pré et post acheminements ont été achetés directement par le client, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de retard ou annulation ayant des conséquences sur l’exécution du voyage objet du contrat. Dans ce cas les les pré et post acheminements ne seront pas remboursés par CLIMATS DU MONDE.
La mention « vol direct » signifie sans changement d'avion, mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion. La mention « Départ Province Offert » signifie que le voyage au départ d’une ville de province est au meme tarif que le départ de Paris aux mêmes dates, et, dans la limite des stocks disponibles. Le départ de Province s’effectuera sur une compagnie régulière ou TGv Air, ou autocar, via Paris ou directement de Province. En aucun cas le client ne saurait prétendre au remboursement de ses préacheminements pour Paris.
La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code («code share») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie.
Le voyageur doit respecter les indications stipulées concernant les horaires de vol et doit être présent à l’aéroport au minimum 2 heures avant le décollage prévu pour les vols domestiques et 3h pour les vols internationaux. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols internationaux et domestiques, et selon les compagnies et/ou les types de vols.
Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client.
En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien ou ferroviaire, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.  

5 DUREE DE SEJOUR

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en) intégralement consacrée(s) au transport. Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité
notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards. En cas de prolongation de séjour (ex: en raison d’un vol matinal) les nuits supplémentaires seront pris en charge par CLIMATS DU MONDE mais les repas supplémentaires resteront à la charge des
clients. Une arrivée tardive dans une journée prévue libre au programme ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi
que le lendemain du jour de retour.  

6 PRESTATIONS TERRESTRES

Le nombre maximum de participants pour les circuits publiés sur cette brochure et le site Internet de CLIMATS DU MONDE n'est pas contractuel, nous nous faisons une règle de le respecter, mais il peut être exceptionnellement dépassé. Le maximum de participants indiqué correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même
guide. Cette mention ne concerne en aucune façon le nombre de personnes sur les sites, les restaurants et les hôtels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit (vol intérieur, bateau, transport public).
Il n’existe pas à ce jour de classification hôtelière internationale. Le système d'étoiles est purement français.
Notre classification sous forme d'étoiles (ou de cœurs) est donc basée sur les prestations offertes ainsi que sur l’appréciation de notre service qualité. En cas d’indisponibilité dans les hôtels cités nous nous chargerons de réserver un hôtel de catégorie similaire
sélectionné par nos soins. Les hôtels des circuits ne sont pas toujours situés en centreville. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées à partir de 14 heures. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.
A l’étranger les chambres individuelles peuvent comprendre un lit pour une personne, et font l’objet d’un supplément. Les Chambres doubles sont prévues soit avec 2 lits (Twin) soit avec un lit double, moins fréquent et la configuration ne peut être garantie à la réservation. Les chambres triples ou quadruples, quand elles existent, sont généralement des chambres doubles & lits d'appoints, très rudimentaires et bien moins confortables qu’un vrai lit.
En période de fin d’année, les hôtels facturent des suppléments pour les réveillons, incomparables aux réveillons tels que nous les concevons en France.
Les chambres orientées mer n’offrent pas nécessairement de vue sur la mer selon la végétation ou la configuration de l’hôtel.
Seule l’appellation «Vue Mer» offre cette garantie, mais elle peut n’être que partielle.
Les descriptifs et photos de la Brochure et du Site ne sont pas contractuels, le tarif annoncé est toujours relatif à la chambre standard ou la 1ere catégorie. Pour les circuits, la pension complète débute généralement le matin du lendemain de l’arrivée sur place et se termine au petit déjeuner le dernier jour sur place. En cas de vol matinal et en raison de contraintes horaires d’enregistrement et de contrôle sécurité, le petit-déjeuner sera pris à bord de
l’avion. La présence d’un guide (le cas échéant) n est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays. Un guide local officiel peut remplacer à certaines étapes votre guide habituel. Le guidage peut s’effectuer par plusieurs guides locaux qui changent au
gré des régions ou des sites. Il existe divers types de transferts (regroupé : dessert plusieurs hôtels ; privé : pour un seul dossier ; public : navette ou transport public ). Ils peuvent s’effectuer sans assistance.
Les chauffeurs ou transféristes ne parlent pas le français le plus souvent. Les transferts, les escapades et les excursions ne peuvent être vendues sans prestations hôtelières par CLIMATS DU MONDE.
Toute prestation non utilisée par le client est non remboursable.
 

7 MODIFICATION ET ANNULATION

7.1 A l’initiative de CLIMATS DU MONDE

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à CLIMATS DU MONDE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint CLIMATS DU MONDE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par l’organisateur ou par son agence d’inscription, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. La défection d'un ou plusieurs clients peut entrainer l'annulation du voyage par CLIMATS DU MONDE, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées, le Contrat étant réputé n'avoir jamais existé. CLIMATS DU MONDE en informe les participants restants par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 21 jours avant le départ. Le cas échéant, CLIMATS DU MONDE pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants. Ce qui précède s’applique également aux pré-tours ou extensions prévus avec un minimum de participants ; toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-tour ou de l’extension par manque de participants ne peut entraîner l’annulation dudit circuit ou croisière par le client. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un tiers

étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement. CLIMATS DU MONDE peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.

7.2 A l’initiative du Client

Conformément à l’article L221-28-12 du Code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par CLIMATS DU MONDE ne sont pas soumises au droit de rétractation. Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à l’agence d’inscription par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

Sont considérés comme des annulations, les demandes du Client de modification de la ville de départ, la destination, l'hôtel. Il en est de même du défaut d'enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement par le Client de l'intégralité du prix des prestations au plus tard 30 jours avant le départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs, notamment en cas de programme en privatif. Le Client peut souscrire des contrats d'assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l'annulation du Contrat.

Sauf indication contraire convenue par écrit dans le Contrat, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date de départ moyennant le règlement des frais suivants : voir tableau récapitulatif des frais ci-dessous. Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client (y compris pour cause de maladie ou accident en cours de voyage) ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité de la part de CLIMATS DU MONDE. Aucune attestation de prestation non consommée ne sera fournie dans le cadre d’un forfait touristique. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.